Avant de passer commande sur ma-viande-privee.com nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de vente. Elles définissent les modalités de nos services, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et le service après-vente. Notre engagement est de vous fournir une viande de qualité exceptionnelle, dans le respect de ces termes.

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Boucherie [Nom de votre entreprise]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits carnés et dérivés proposés par la société [Nom de la boucherie], exploitant le site [Nom du site].fr.

2. Identification du vendeur

Boucherie [Nom de la boucherie]

• Raison sociale : [Ma=viande=privee.com
• Forme juridique : [unipersonnel]
• Siège social : [magescq]
• SIRET : [numéro SIRET]
• RCS : [DAX]
• Téléphone : [numéro]
• E-mail : [adresse e-mail]

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée et d’un prix TTC.
Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
La boucherie [Nom] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client crée un compte et valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à la suite de l’enregistrement de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire sécurisée via [nom du prestataire— ex : Stripe, PayPal].
Les paiements sont débitées immédiatement après validation de la commande.
Aucune commande ne sera envoyée sans paiement intégral.

7. Livraison

• Livraison possible dans les zones desservies par [Nom du service de livraison — ex : Chronofresh, transport réfrigéré, service interne].
• Délais indicatifs : [ex : 24 à 48h après expédition].
• Les produits étant périssables, le client s’engage à être présent lors de la livraison.
• En cas d’absence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits frais et périssables.

9. Réclamations et garanties

Toute réclamation concernant la qualité ou la conformité doit être formulée sous 24h à réception de la commande, via [adresse e-mail] ou téléphone.
En cas d’anomalie constatée et justifiée, la boucherie proposera un échange ou un remboursement.

10. Responsabilité

La boucherie [ma viande privee.com] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, conservation ou préparation des produits.

11. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans accord du client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et RGPD).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de [Nom de la boucherie].
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [ville du siège social].

14. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans l’année suivant sa réclamation écrite.

La direction ma vainde privee.com